
Peut-on expulser un membre de sa famille d'une terre en indivision ?
Par Timothée BARON le 19/05/2026
Peut-on expulser un membre de sa famille d'une terre en indivision ? Une décision rendue par le juge des référés en Polynésie française vient rappeler les règles essentielles qui entourent la gestion et l'occupation des biens familiaux. L'histoire en bref Un différend a opposé deux ... Lire la suite >






