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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/02421

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt du 24 juillet 2025, la cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, tranche un litige d'opposabilité des arrêts et soins consécutifs à un accident du travail. Un salarié, électricien, déclare un accident sur un chantier le 2 janvier 2017, suivi d'un arrêt initial et de prolongations jusqu'à la consolidation fixée en 2018. La caisse prend ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/02421

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, chambre sociale, section B, se prononce sur l'opposabilité d'arrêts et de soins consécutifs à un accident du travail. Un salarié électricien a déclaré un accident du travail le 2 janvier 2017, suivi d'un arrêt initial prescrit le 5 janvier. Ces arrêts ont perduré jusqu'au 12 juin 2017, des soins ayant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/02420

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par arrêt du 24 juillet 2025, la cour d’appel de Bordeaux tranche un contentieux d’inopposabilité des arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle. Le litige naît de la prise en charge d’un syndrome ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/02009

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 24 juillet 2025, l'arrêt commente une double série de questions, procédurale et matérielle. Sur le terrain procédural, la cour écarte l'appel incident de l'intimée dépourvu d'effet dévolutif faute d'infirmation expresse au dispositif. Sur le fond, elle confirme la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/01739

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, 24 juillet 2025, statue sur divers chefs indemnitaires consécutifs au départ à la retraite d’un salarié chirurgien‑dentiste et à sa mise en activité partielle durant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/00644

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d’appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, statue en matière de sécurité sociale sur la fixation du taux d’incapacité permanente partielle consécutif à un accident du travail. L’assuré, employé comme scieur, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/00099

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt du 24 juillet 2025, la Cour d'appel de Bordeaux tranche un litige sur le taux d'incapacité permanente partielle opposable à l'employeur. Une salariée, conductrice d'engins, a déclaré un accident du travail le 5 février 2015, décrit comme une « rupture du tendon du long biceps droit proximal ». La consolidation a été fixée au 22 août ... Lire la suite >
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