Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/00312
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Chambéry, 21 août 2025, se prononce sur l'action d'un syndicat tendant à la réparation d'une atteinte à l'intérêt collectif de la profession causée par des dépassements répétés des durées maximales de travail. L'affaire prend place après le désistement du salarié initialement demandeur, l'intervention volontaire du syndicat étant ... Lire la suite >