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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°24/00019

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), le 28 août 2025, tranche un litige relatif, d’une part, à l’existence d’une promesse unilatérale de contrat de travail, d’autre part, à des heures supplémentaires. Les faits tiennent à des contrats saisonniers renouvelés de 2016 à 2022, le dernier ayant couru du 15 décembre 2021 au 24 avril 2022. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°23/01330

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, par arrêt du 28 août 2025, statue sur l’imputabilité d’une inaptitude à des faits de harcèlement moral et à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, ainsi que sur les conséquences indemnitaires. Un salarié, responsable de site, élu au CSE, détaché de la fonction publique ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°23/01013

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Cour d'appel de Chambéry, 28 août 2025. Une salariée embauchée comme déléguée commerciale itinérante a été licenciée pour motif économique dans le cadre d’un plan homologué, après adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle. Elle sollicite un rappel de salaire au titre de l’égalité de rémunération, des dommages-intérêts ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°23/00015

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, 28 août 2025, statue sur un contentieux de harcèlement moral, sécurité, et conséquences salariales. La salariée, engagée en 1999 et promue cadre en 2020, a été placée en arrêt maladie le 27 mai 2021. Déclarée inapte le 6 août 2021 avec dispense de reclassement, elle a été licenciée pour inaptitude ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°25/00193

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d'appel d'Amiens a statué sur la recevabilité d'un appel en contentieux des prestations familiales. Le litige, né d'un indu notifié le 3 octobre 2022 pour 2 111,19 euros, résultait d'omissions déclaratives et d’informations de revenus inexactes. Par jugement du 26 novembre 2024, le pôle social du tribunal ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/03201

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d'appel d'Amiens tranche un litige relatif à l'opposabilité d'arrêts de travail consécutifs à un accident professionnel déclaré. La décision examine la portée de la présomption d'imputabilité et l'opportunité d'une mesure d'instruction sollicitée par l'employeur. Un salarié a été victime d'un accident au ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/03149

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025 (Cour d’appel d’Amiens, 2e protection sociale, n° RG 24/03149), la juridiction tranche un litige relatif à la reconnaissance d’une maladie psychique hors tableau. L’affaire naît d’une déclaration de maladie professionnelle visant un syndrome dépressif réactionnel imputé à un harcèlement moral au travail. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/02155

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d'appel d'Amiens infirme le jugement du 11 avril 2024 du pôle social du tribunal judiciaire de Lille. Une assurée a déclaré en 2020 une pathologie psychique hors tableau, décrite comme une dépression réactionnelle avec manifestations anxieuses, en lien allégué avec des conditions de travail dégradées. Elle ... Lire la suite >
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