Cour d'appel de Montpellier, le 10 septembre 2025, n°23/03637
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La cour d'appel de Montpellier, par un arrêt du 10 septembre 2025, se prononce sur la validité d'une convention de forfait en jours et les conséquences d'un licenciement contesté par un cadre supérieur. Cette décision illustre les exigences rigoureuses entourant le régime du forfait-jours, tout en rappelant les contours de l'appréciation du bien-fondé ... Lire la suite >


