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Le visa de retour

Le visa de retour

Par Grégoire HERVET le 07/01/2026
Qu’est-ce que le visa de retour ? Quelles sont les conditions pour y accéder et quelle procédure pour le demander et éventuellement contester en cas de refus ? Le visa de retour : définition et objet Le visa de retour est un document délivré par les autorités diplomatiques / consulaires françaises ... Lire la suite >
Zahradaradost : Est-ce un site d'escroquerie ?

Zahradaradost : Est-ce un site d'escroquerie ?

Par Jocelyn ZIEGLER le 07/01/2026
Avec la multiplication des arnaques en ligne, il devient de plus en plus difficile de distinguer les sites légitimes des plateformes frauduleuses. Le site Zahradaradost, récemment mentionné dans plusieurs recherches en ligne, suscite des préoccupations en raison de son association avec des termes comme « arnaque », « ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 17 juillet 2025, n°24/01633

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Un accident du travail survenu lors de la reprise du salarié soulève avec acuité la question de la conscience du danger incombant à l'employeur. La chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes, dans un arrêt du 17 juillet 2025, a statué sur une demande de reconnaissance de faute inexcusable consécutive à un tel accident. Un salarié, ouvrier non qualifié ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 17 juillet 2025, n°23/00618

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La qualification d'accident du travail en cas de décès d'un salarié survenu dans les heures suivant une chute aux temps et lieu du travail soulève des difficultés tenant à l'application de la présomption d'imputabilité. La Cour d'appel de Dijon, dans un arrêt du 17 juillet 2025, apporte des précisions sur les conditions de mise en oeuvre de cette ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 17 juillet 2025, n°23/00359

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Rendue par la chambre sociale de la Cour d’appel de Dijon le 17 juillet 2025, la décision commentée intervient à la suite d’un appel formé contre un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon du 8 juin 2023. L’appel a été interjeté « sur la totalité du jugement précité », selon les propres termes de l’arrêt, et l’affaire a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 17 juillet 2025, n°23/00268

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, 17 juillet 2025, confirme le rejet d'une action en faute inexcusable formée à la suite d'un accident du travail survenu lors d'une mission d'intérim. Le litige naît d’une chute depuis la benne d’un camion sur un chantier, l’accident ayant été pris en charge au titre des risques professionnels par la caisse ... Lire la suite >
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