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Plus de garanties avant tutelle : l’arrêt choc du 15 janvier 2025
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 18/02/2026
Protéger sans étouffer, guider sans contraindre : tel est le paradoxe qui traverse le droit des mesures de protection des majeurs, où chaque décision judiciaire devient un exercice d’équilibriste entre sécurité et liberté. Depuis la loi de 1968, constamment repensée – notamment par la ... Lire la suite >

Pacte Dutreil : Pourquoi faut-il s’engager à conserver les titres ? 2/4
Par Cristel BRISAC DA FONSECA le 18/02/2026
Le pacte Dutreil est un engagement de conservation de titres de sociétés familiales françaises permettant d’économiser sur les droits de transmission (réduction de la base imposable de 75%). Intention du législateur L'objectif du dispositif est de conserver la détention et la gouvernance des entreprises ... Lire la suite >

Héritage : pourquoi une branche familiale l’emporte sur le nombre d’enfants
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 18/02/2026
La réserve héréditaire et la quotité disponible constituent le cœur de l’équilibre du droit successoral français : elles traduisent la tension constante entre la liberté du disposant et la protection due aux héritiers réservataires. Cet équilibre est particulièrement ... Lire la suite >

Héritage France - Israël : pourquoi pas d’impôts en Israël, mais oui en France
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 18/02/2026
La succession constitue un pilier essentiel du droit civil, assurant la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers légitimes ou désignés. Ce mécanisme recouvre des dimensions à la fois juridiques, patrimoniales et fiscales, et vise à concilier la volonté ... Lire la suite >

Testament annulé : Alzheimer ou manipulation rendent-ils l’héritage nul ?
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 18/02/2026
Le testament constitue l’acte par lequel une personne projette sa volonté au-delà de sa propre existence, en organisant la transmission de son patrimoine selon des choix qui lui sont personnels. En tant qu’acte juridique unilatéral, il échappe à toute confrontation immédiate des volontés et repose ... Lire la suite >

Les nouvelles dynamiques du droit des successions : entre équité, fiscalité et modernité
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 18/02/2026
Longtemps considéré comme l’un des piliers les plus stables du droit civil, le droit des successions organise le passage d’un patrimoine d’une génération à l’autre au moment du décès. Héritier d’une tradition séculaire, puisant ses racines dans le droit romain et dans ... Lire la suite >

Assurance-vie : un héritier peut-il savoir qui a touché l’argent secret ?
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 18/02/2026
L’assurance vie occupe, en droit français, une place singulière à la frontière du droit des successions et du droit des assurances. Instrument privilégié de transmission patrimoniale, elle se distingue par l’autonomie de son régime juridique et par la liberté qu’elle confère au ... Lire la suite >
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