Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Concubines ou colocataire et amies ?

Concubines ou colocataire et amies ?

Par Alfredo ALLEGRA le 10/04/2026
La Cour européenne des droits de l’homme a mis fin l’an dernier au devoir conjugal auquel étaient soumis les époux en application de la jurisprudence extensive de l’article 215 du code civil les soumettant à une « communauté de vie » qui s’entendait comme étant un « devoir ... Lire la suite >
Frontaliers et prêts en francs suisses : Comment annuler le prêt en devise pour défaut d’information sur le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2026, n° 24/00877)

Frontaliers et prêts en francs suisses : Comment annuler le prêt en devise pour défaut d’information sur le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2026, n° 24/00877)

Par Anne-Sophie RAMOND le 10/04/2026
La jurisprudence relative aux prêts en francs suisses sanctionne déjà, de longue date, les banques qui n’ont pas suffisamment informé l’emprunteur sur le risque de change. Mais la décision rendue récemment le 28 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Paris présente, à la lecture de ses ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents