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Risque futur : Trouble anormal de voisinage

Risque futur : Trouble anormal de voisinage

Par Laurent SOMBRET le 26/11/2019
Dans cette décision importante de la cour de cassation il a été jugé qu'un risque futur pouvait constituer un trouble anormal de voisinage ! En l'espèce, pour y édifier une maison d'habitation, M. R... a fait réaliser des travaux de terrassement et une plate-forme de terre sur une parcelle lui ... Lire la suite >
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