Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Diagnostic énergétique - erreur - conséquence

Diagnostic énergétique - erreur - conséquence

Par Stéphane ZINE le 15/01/2020
Si un diagnostic énergétique est erroné, la sanction n'est pas la prise en charge de la remise en état, > Mais seulement la perte de chance de négocier une réduction du prix de vente. Ce diagnostic permet de connaitre la performance énergétique du bien pour les acheteurs. Celui-ci n'a qu'une ... Lire la suite >
Rupture conventionnelle : fonctionnaires et contractuels de la fonction publique- le mécanisme vous est finalement bien applicable dès le 1er janvier 2020.

Rupture conventionnelle : fonctionnaires et contractuels de la fonction publique- le mécanisme vous est finalement bien applicable dès le 1er janvier 2020.

Par Perrine ATHON - PEREZ le 15/01/2020
Le 6 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique ouvrait le champ des possibles pour les agents publics : son article 72 prévoyant l’expérimentation à titre temporaire du mécanisme de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Ce dispositif est applicable aux fonctionnaires relevant des trois ... Lire la suite >
Bénéficiaires de prestations sociales (RSA, Allocations familiales, APL,…) : le Droit à l’erreur et le Droit de rectification en cas de notification d’indu.

Bénéficiaires de prestations sociales (RSA, Allocations familiales, APL,…) : le Droit à l’erreur et le Droit de rectification en cas de notification d’indu.

Par Perrine ATHON - PEREZ le 15/01/2020
Un an après la loi ESSOC (loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour une Etat au service d’une société de confiance) qui a rendu légal le fameux « droit à l’erreur », une ordonnance vient encadrer le « droit de rectification ». Le contentieux des aides sociales révèle ... Lire la suite >
VEFA : que faire en cas de retard de livraison ?

VEFA : que faire en cas de retard de livraison ?

Par Ganaelle SOUSSENS le 04/03/2020
La vente en état futur d’achèvement (VEFA) se caractérise par le fait que le bien vendu, l’appartement par exemple, n’existe pas encore physiquement au jour de la signature de l’acte notarié. L’acquéreur devient propriétaire du bien au fur et à fur de sa construction, raison pour ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents