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L’indemnisation de la perte de gains professionnels futurs de la jeune victime lycéenne après un accident de la route – Cass. Crim. 24 septembre 2019, n°18-82605

L’indemnisation de la perte de gains professionnels futurs de la jeune victime lycéenne après un accident de la route – Cass. Crim. 24 septembre 2019, n°18-82605

Par Michel BENEZRA le 04/04/2020
Dans un arrêt récent, en date du 24 septembre 2019, la Cour de cassation est venue confirmer qu’il était possible d’indemniser les PGPF d’une jeune victime lycéenne et ce, même si cette jeune victime ne pouvait pas justifier de revenus antérieurs. "L’indemnisation des PGPF de la jeune victime ... Lire la suite >
ÉTHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE

ÉTHYLOTEST ANTI-DÉMARRAGE

Par Arnaud BERNARD le 04/04/2020
Le 12 mars 2019, le Ministre de l’Intérieur a transmis une note aux préfets expliquant la généralisation de l’expérimentation de l’éthylotest anti-démarrage comme alternative à la suspension du permis de permis de conduire. Comment fonctionne un éthylotest anti-démarrage ? ... Lire la suite >
PERMIS DE CONDUIRE – JEUNES CONDUCTEURS

PERMIS DE CONDUIRE – JEUNES CONDUCTEURS

Par Arnaud BERNARD le 04/04/2020
Le permis de conduire délivré après le succès de l’examen pratique (conduite) est doté de 6 points et le jeune conducteur devra démontrer son sérieux durant une période probatoire de 3 ans. Chaque année de ce délai probatoire, 2 points sont ajoutés si aucune infraction ayant ... Lire la suite >
L'URGENCE EN DROIT ADMINISTRATIF

L'URGENCE EN DROIT ADMINISTRATIF

Par Arnaud BERNARD le 04/04/2020
Le 29 novembre 2019, le Conseil d’Etat a organisé un colloque sobrement intitulé le référé. La table ronde n°2 spécifiquement dédiée à l’urgence a plus particulièrement retenu notre attention. Et pour cause, si les juridictions administratives s’assurent du respect des ... Lire la suite >
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