
Nouvelle confirmation de la validité de principe d’une clause d’exclusion de solidarité stipulée au profit du maître d’œuvre.
Par Marie ALLIX le 24/04/2020
Une société d’architectes était chargée d’une mission de maîtrise d’œuvre complète aux fins de construction d’un atelier. Les travaux de terrassement, voiries et réseaux divers, espaces verts étaient confiés à une société en redressement judiciaire. ... Lire la suite >






