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Bail rural conclu par un indivisaire seul sur un bien indivis : l’opposabilité au donataire consacrée par la Cour de cassation du 29 janvier 2026 (Pourvoi n° 24-20.852)

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Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/06/2026
L’indivision, définie comme la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien sans division matérielle de celui-ci, constitue un régime fondamentalement marqué par la précarité et la méfiance à l’égard des initiatives ... Lire la suite >
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