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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/02544

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la Cour d'appel de Grenoble s'est prononcée sur le licenciement d'une salariée fondé sur son absence prolongée pour maladie. Cette décision s'inscrit dans le contentieux relatif à l'articulation entre le pouvoir de licencier de l'employeur et la protection des salariés contre les discriminations liées à leur état de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00793

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 août 2025, la chambre sociale statue sur un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle et ses suites contentieuses. La décision aborde l'effet dévolutif, l'obligation de sécurité, la procédure de reclassement et le règlement des salaires dus après l'avis d'inaptitude. Un salarié, d'abord ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00780

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la cour d'appel de Grenoble statue sur une contestation de licenciement consécutif à une inaptitude d'origine professionnelle et sur une fin de non‑recevoir tirée de l'absence d'effet dévolutif. Un salarié, engagé en 1995 et affecté comme cariste‑pontier, a été victime en 2018 d'un accident du travail lors de la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00780

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la Cour d’appel de Grenoble (ch. sociale, section A) statue sur l’appel d’un jugement prud’homal relatif à un licenciement pour inaptitude. Un salarié, engagé en 1995 et victime en 2018 d’un accident du travail lors de la manutention de pièces en béton, a été déclaré inapte en 2021. L’employeur lui a proposé ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00626

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d’appel de Grenoble, 5 août 2025, statue sur un licenciement pour inaptitude consécutif à des arrêts de travail, une alerte en matière de risques psychosociaux, et des griefs disciplinaires. Le salarié, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00626

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Cour d'appel de Grenoble, 5 août 2025. Un salarié, manutentionnaire-conditionneur, conteste son licenciement pour inaptitude après un arrêt de travail initié le 22 novembre 2019, prolongé jusqu’à l’avis d’inaptitude du 27 mai 2020. Il invoque des manquements à l’obligation de sécurité, une discrimination liée à l’état de santé, l’origine ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00180

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Grenoble, 5 août 2025, statue sur un litige opposant un cadre responsable de secteur à son employeur relevant du commerce à prédominance alimentaire. Embauché en 2006, promu en 2008, il était soumis depuis 2009 à un forfait annuel en jours fixé à 215. Après des tensions alléguées avec la direction, un arrêt de travail est intervenu ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00180

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, statue sur un litige relatif à l'exécution et à la rupture d'un contrat de travail d'un cadre soumis à un forfait annuel en jours. Le salarié, promu responsable de secteur, invoquait une surcharge de travail, des propos humiliants, puis une altération de sa santé suivie ... Lire la suite >
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