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Convention Nationale des Avocats 2026

Convention Nationale des Avocats 2026

Par Maïté BATAILLÉ le 06/10/2026
Du 21 au 23 octobre 2026, les avocats de toute la France se retrouveront à Toulouse, Albi et Montauban pour trois jours de débats, de formations, d’ateliers, de rencontres et de convivialité. Un rendez-vous pour réfléchir ensemble aux transformations de notre métier, partager nos expériences, affirmer notre ... Lire la suite >
Le divorce sur demande acceptée

Le divorce sur demande acceptée

Par Cécile DEVYNCK le 06/10/2026
Il existe plusieurs types de divorce en droit français : le divorce par consentement mutuel, le divorce sur demande acceptée, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le « divorce accepté » permet aux époux de divorcer sans débattre des raisons de leur ... Lire la suite >
Référence 7 (« Ref7 ») : tout comprendre

Référence 7 (« Ref7 ») : tout comprendre

Par Etienne LEJEUNE le 06/10/2026
Vous venez d’être condamné à une suspension ou à une annulation du permis de conduire ? Le tribunal ou les forces de l’ordre vous parlent d’un document appelé Référence 7 (ou Ref 7) et vous ne savez pas à quoi il correspond ? Pourtant, ce document est essentiel. C’est lui qui permet ... Lire la suite >
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