Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

SOUS-LOCATION : GARE À LA TENTATION DES JO !

SOUS-LOCATION : GARE À LA TENTATION DES JO !

Par Virginie AUDINOT le 03/01/2024
On le sait tous, les Jeux olympiques d’été de 2024, officiellement appelés les Jeux de la XXXIIIᵉ olympiade, se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris. Et les prix des locations sur la capitale à cette occasion vont flamber (les prix ont d’ailleurs déjà connu une hausse en ... Lire la suite >
JO 2024 : Attention aux Bailleurs peu scrupuleux!

JO 2024 : Attention aux Bailleurs peu scrupuleux!

Par Virginie AUDINOT le 03/01/2024
A l’approche des Jeux Olympiques 2024 à Paris, la tentation peut être grande pour certains bailleurs de résilier leur bail en cours et de reprendre leur bien, afin de proposer leur appartement, à des prix bien supérieurs aux touristes souhaitant se loger sur la capitale durant l’évènement. Mais ... Lire la suite >
Les pactes extra-statutaires

Les pactes extra-statutaires

Par Fabien GAILLARD le 03/01/2024
À la différence des statuts et à l’image du règlement intérieur, les pactes extra-statutaires ne sont visés que par l’article L233-11 qui les évoque en imposant la publication de « Toute clause d’une convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou ... Lire la suite >
Le mécanisme des stock-options

Le mécanisme des stock-options

Par Fabien GAILLARD le 03/01/2024
Mécanisme importé des Etats-Unis, les options de souscription ou d’achat d’actions, plus fréquemment appelées « stock-options », ont fait leur apparition en France par une loi du 31 décembre 1970. Le procédé consiste en une promesse consentie par une société par actions ... Lire la suite >
Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire

Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire

Par Albert CASTON le 03/01/2024
Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-25.650 ECLI:FR:CCASS:2023:C201219 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents