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Prise d'acte, préavis et maladie du salarié

Prise d'acte, préavis et maladie du salarié

Par Jérémy DUCLOS le 25/09/2026
Dans un arrêt rendu le 2 septembre 2026 (n° 25-11.006), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme les principes gouvernant l’indemnisation du préavis non exécuté en cas de prise d’acte non justifiée produisant les effets d’une démission. Un salarié, ... Lire la suite >
Publiée entre et

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