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Réception amiable et habitabilité de l'ouvrage

Réception amiable et habitabilité de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 29/05/2026
Réception amiable et habitabilité de l'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 25-13.675 ECLI : FR:CCASS:2026:C300269 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 07 mai 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, du 06 février 2025 Président ... Lire la suite >
VEFA et point de départ du délai décennal

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Par Albert CASTON le 29/05/2026
VEFA et point de départ du délai décennal Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-15.726 ECLI : FR:CCASS:2026:C300274 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 07 mai 2026 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence, du 28 mars 2024 Président Mme ... Lire la suite >
Elaneparonce : analyse des avis et des risques d’arnaque

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Par Jocelyn ZIEGLER le 29/05/2026
Les plateformes de trading en ligne se multiplient rapidement, souvent avec des discours très attractifs autour de l’intelligence artificielle, de l’automatisation et de la simplicité d’investissement. Dans ce contexte, il est logique que de nombreux internautes recherchent des informations avant de créer un compte ou de ... Lire la suite >
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