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RESTAURATION DE NOTRE-DAME

RESTAURATION DE NOTRE-DAME

Par Marine LE BIHAN le 06/02/2023
Le 6 octobre 2022, la Cour des comptes a rendu public son 2ème rapport consacré au chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Dans ce rapport, la Cour formule 7 recommandations visant à assurer la restauration de la totalité de la cathédrale et à préparer sa réouverture ... Lire la suite >
SCENOGRAPHIE : PAS CONTREFACON MAIS PARASITISME

SCENOGRAPHIE : PAS CONTREFACON MAIS PARASITISME

Par Marine LE BIHAN le 06/02/2023
Janvier 2015 : X, artiste, a proposé au maire de Béziers de réaliser, dans le centre historique de la ville, des fresques murales composant un parcours artistique et pédagogique. Il lui a adressé un dossier exposant les motifs du projet et décrivant l'emplacement des fresques envisagées. Juin 2015 : la ... Lire la suite >
ECOLOGIE ET PRESERVATION DU PATRIMOINE

ECOLOGIE ET PRESERVATION DU PATRIMOINE

Par Marine LE BIHAN le 06/02/2023
Bertrand Bouyx a interrogé la Ministre de la culture sur la conciliation entre la protection du patrimoine et les enjeux face au dérèglement climatique. Le député rappelle que le patrimoine culturel s’inscrit dans le développement durable : conserver des bâtiments et des œuvres d'art, c'est les ... Lire la suite >
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Jurisprudence sur arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel.

Par Albert CASTON le 06/02/2023
Jurisprudence sur arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel.    Note A. Yatera, SJ G 2023, p.  263. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-16.185 ECLI:FR:CCASS:2022:C201148 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 17 novembre 2022 Décision ... Lire la suite >
newsletter juridique janvier 2023

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Par Sophie PRESTAIL le 06/02/2023
N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site pour retrouver toutes nos parutions, newsletters, et les biens à vendre sur saisie immobilière par notre cabinet. www.dp-avocats-grenoble.com Droit des Affaires Guichet unique et formalité des entreprises : Comme indiqué dans une ... Lire la suite >
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