
Hospitalisation sans consentement : questions relatives au maintien des décisions et à l’information du patient
Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
L’hospitalisation sans consentement porte une atteinte exceptionnelle aux libertés fondamentales de la personne. Le patient doit être tenu informé tout au long de la mesure, comme le souligne cet arrêt de la Cour de cassation. Une hospitalisation sans consentement justifiée : En l’espèce, une personne ... Lire la suite >

