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A Noël, don d’usage ou don manuel ?

A Noël, don d’usage ou don manuel ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Nombreux sont les Français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis. Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement peut être considéré comme un don d’usage. ... Lire la suite >
Le régime juridique de la protection des mineurs

Le régime juridique de la protection des mineurs

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents. Comment fonctionne la tutelle des mineurs ? Le régime de la tutelle des mineurs s’adresse aux enfants mineurs dont les parents ne peuvent plus exercer leur autorité parentale c’est-à-dire en cas de décès ... Lire la suite >
Faire respecter ses dernières volontés

Faire respecter ses dernières volontés

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. Pour les sécuriser, un seul conseil : consulter un notaire ! A-t-on une liberté totale pour transmettre ses biens ? Votre liberté ne sera totale que si, au jour de votre décès, vous ne laissez ... Lire la suite >
Votre mariage, avec ou sans contrat ?

Votre mariage, avec ou sans contrat ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. Quand peut-on établir un contrat de mariage ? Le contrat de mariage est ... Lire la suite >
Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?

Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Quelles sont les différentes unions ? Le concubinage est une union libre, caractérisée par une vie commune et stable, entre deux personnes qui vivent en couple. L’imposition est séparée et aucune procédure n’est nécessaire pour rompre. Au décès, le concubin survivant est un tiers qui ... Lire la suite >
Quel régime matrimonial choisir ?

Quel régime matrimonial choisir ?

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Quel est le régime applicable sans contrat ... Lire la suite >
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