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Dernières publications des avocats

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LE CREDIT VENDEUR

LE CREDIT VENDEUR

Par Guy MARTINAGE le 20/10/2022
Le crédit vendeur est un crédit sans intervention de la banque. Le crédit vendeur peut financer une partie ou la totalité du montant de la cession d'une entreprise. Ce prêt entre le vendeur et l'acquéreur concerne autant le rachat de titres de sociétés que le rachat d'un fonds de commerce, un ... Lire la suite >
Faux vacataires, refus de CDI et de renouvellement de CDD dans la fonction publique : quels recours contre les contrats courts successifs ? Le point de vue de l’avocat

Faux vacataires, refus de CDI et de renouvellement de CDD dans la fonction publique : quels recours contre les contrats courts successifs ? Le point de vue de l’avocat

Par Simon WILLIAMSON le 20/10/2022
Au fil de ses décisions, le juge administratif dessine les contours d’un droit à réparation des « faux vacataires ». Cette jurisprudence a pour objet de limiter le recours à l’emploi précaire dans la fonction publique et concourt à la réalisation des objectifs de la directive 1999/70 ... Lire la suite >
La déclaration de bénéficiaires effectifs

La déclaration de bénéficiaires effectifs

Par Guy MARTINAGE le 20/10/2022
La directive (UE) 2018/843 du Parlement européen a renforcé les modalités de tenue des registres des bénéficiaires effectifs. L’article L. 561-2-2 du Code Monétaire et Financier dispose que « le bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques : soit qui contrôlent en dernier lieu, ... Lire la suite >
cession fonds de commerce

cession fonds de commerce

Par Patrick BESSE le 20/10/2022
C'est avec un réel plaisir que Me Patrick BESSE a accompagné Maxime OURLIAC dans sa nouvelle aventure. Des cédants à l'écoute, un confrère compétent et agréable, pour un dossier juridiquement intéressant. Bonne route ! Lire la suite >
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