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La rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
La rupture conventionnelle constitue un mode de rupture amiable du contrat de travail, grâce auquel l’employeur, comme le salarié, sont en mesure de proposer à l’autre partie de négocier un départ de l’entreprise, en évitant une démission ou une procédure de licenciement. Depuis 2018, ... Lire la suite >
Licenciement d'un salarié protégé

Licenciement d'un salarié protégé

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Le salarié protégé est par définition protégé contre le licenciement, en raison de l’exercice d’un mandat électif ou nominatif à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise, ou parce qu’il a, par le passé, exercé ce type de missions. ... Lire la suite >
La promesse d’embauche

La promesse d’embauche

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Par abus de langage, il est généralement considéré qu’obtenir une promesse d’embauche rend la conclusion du contrat de travail certaine. En réalité, les conséquences juridiques dépendent largement de la façon dont cette promesse est rédigée. Qu’entend-on par promesse ... Lire la suite >
Le licenciement pour inaptitude

Le licenciement pour inaptitude

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Suivant l’article L.1132-1 du Code du travail, il est interdit de procéder à un licenciement pour raison de santé du salarié. Un licenciement en raison de l’état de santé du salarié est présumé discriminatoire et par suite illicite et nul. Toutefois, lorsque l’état de ... Lire la suite >
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