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Le Règlement DORA

Le Règlement DORA

Par Jessy POLLUX le 18/09/2026
Le règlement (UE) 2022/2554, dit règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), est applicable depuis le 17 janvier 2025. Il établit un cadre européen unique de résilience opérationnelle numérique pour le secteur financier : banques, assurances, sociétés de gestion, entreprises d'investissement, ... Lire la suite >
Départ de la prescription pour les congés payés

Départ de la prescription pour les congés payés

Par Alain PAREIL le 18/09/2026 - 1 commentaire
Par deux décisions, la Cour de Cassation vient de fixer une règle nette pour réclamer l’indemnité compensatrice de congés payés non pris à la rupture du contrat, y compris lorsque ces congés ont été acquis pendant un arrêt maladie (Cass. soc., 16 sept. 2026, n° 25-12.609, ... Lire la suite >
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