Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le Conseil d’Etat a reconnu le droit à indemnisation pour préjudice d’anxiété d’un marin d’Etat exposé aux risques issus de la présence d‘amiante à bord des bâtiments de la Marine Nationale

Le Conseil d’Etat a reconnu le droit à indemnisation pour préjudice d’anxiété d’un marin d’Etat exposé aux risques issus de la présence d‘amiante à bord des bâtiments de la Marine Nationale

Arrêt Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 7ème et 2ème chambres réunies) PK N° 453378 Ministre des Armées contre X - séance du 9 mars 2022 - décision du 28 mars 2022 Les faits : M. X... a été affecté en tant que commis aux vivres à bord de ... Lire la suite >
VOUS SOUHAITEZ CONCLURE UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE : ATTENTION PLUS DE LA MOITIE DES PROFESSIONNELS NE RESPECTENT PAS LA REGLEMENTATION EN LA MATIERE

VOUS SOUHAITEZ CONCLURE UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE : ATTENTION PLUS DE LA MOITIE DES PROFESSIONNELS NE RESPECTENT PAS LA REGLEMENTATION EN LA MATIERE

Par Zaïra APACHEVA le 06/04/2022
Une récente enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF ci-dessous), portant sur la recherche des manquements et infractions à la protection du consommateur dans les contrats de construction de maison individuelle (CCMI ci-dessous), laquelle ... Lire la suite >
MISSION SUR LES FAUX ARTISTIQUES

MISSION SUR LES FAUX ARTISTIQUES

Par Marine LE BIHAN le 06/04/2022
Le 22 mars 2022, Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a confié à Tristan Azzi et Pierre Sirinelli, professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Yves El Hage, maître de conférence à ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents