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ARRET A LA GARE DE LYON

ARRET A LA GARE DE LYON

Par Marine LE BIHAN le 10/03/2022
Au début du XXe siècle, une fresque de 10 tableaux, représentant 10 villes desservies par la ligne Paris-Menton, a été peinte à la Gare de Lyon à Paris. En 1981, répondant à un appel d’offres de la SNCF, l'atelier de X a restauré cette fresque et peint une nouvelle fresque de ... Lire la suite >
Qu’est-ce que la convention parentale ?

Qu’est-ce que la convention parentale ?

Par Jennifer DALVIN le 10/03/2022
Depuis plusieurs années le législateur tente de favoriser la résolution amiable de bon nombre de litige, et en particulier dans la sphère du droit de la famille. Le Cabinet CCL, avocats spécialisés en droit de la famille, se fera un plaisir de vous guider mais également de vous assister tout au long du processus ... Lire la suite >
Entretien annuel et sanction disciplinaire : un compte rendu d’un entretien annuel peut-il s’analyser en une sanction disciplinaire ? (c. cass.  2 févr. 2022, n° 20-13.833) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Entretien annuel et sanction disciplinaire : un compte rendu d’un entretien annuel peut-il s’analyser en une sanction disciplinaire ? (c. cass.  2 févr. 2022, n° 20-13.833) par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 10/03/2022
Le compte rendu par lequel l’employeur reproche des griefs au salarié et l’enjoint de modifier son comportement est un avertissement qui épuise le pouvoir disciplinaire de l’employeur. C’est ce qu’affirme la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 février 2022 (Cass. soc., 2 févr. ... Lire la suite >
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