Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

L’état de santé mentale  (troubles bipolaires) du fonctionnaire peut justifier qu’il ne soit pas responsable de ses actes et qu’il ne puisse être sanctionné

L’état de santé mentale (troubles bipolaires) du fonctionnaire peut justifier qu’il ne soit pas responsable de ses actes et qu’il ne puisse être sanctionné

Par Nicolas SAUTEREAU le 29/09/2023
Un enseignant (professeur d’education physique et sportive) avait fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire pour une durée de deux ans en raison, selon l’arreté attaqué d’un comportement « mettant en jeu, à la fois, la sécurité morale et physique des élèves ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents