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Pourquoi est-il important d’assister à l’audience d’une juridiction administrative même si ce n’est pas obligatoire ?

Pourquoi est-il important d’assister à l’audience d’une juridiction administrative même si ce n’est pas obligatoire ?

Par André ICARD le 06/02/2022
EN BREF : la présence du justiciable et/ou de son mandataire à l’audience reste importante car ils pourront prendre des notes pendant la lecture des conclusions du rapporteur public. Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 21 juin 2013 rappelle que les conclusions du rapporteur public permettent aux parties de percevoir les ... Lire la suite >
Protocole national du 25 janvier 2022 et loi n°20022-46 du 22 janvier 2022 : mis en place du passe vaccinal pour l’accès aux établissements et lieux recevant du public

Protocole national du 25 janvier 2022 et loi n°20022-46 du 22 janvier 2022 : mis en place du passe vaccinal pour l’accès aux établissements et lieux recevant du public

Par Frédéric CHHUM le 05/02/2022
1) L’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public à compter du 24 janvier 2022. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 encourageait les salariés ... Lire la suite >
Barreau de Paris : litiges avocats collaborateurs libéraux ou salariés avec votre cabinet : comment saisir le Bâtonnier de Paris ?

Barreau de Paris : litiges avocats collaborateurs libéraux ou salariés avec votre cabinet : comment saisir le Bâtonnier de Paris ?

Par Frédéric CHHUM le 05/02/2022
1) DEC, SDR : la Commission de Conciliation. La DEC/ SDR est composée de 3 membres qui sont des MCO ou AMCO et est présidée par un MCO. La DEC a un rôle de conciliation. La Commission DEC/ SDR ne rend pas d’avis. Lors des audiences DEC / SDR, les collaboratrices / collaborateurs et leurs « patrons » se reparlent ... Lire la suite >
RDV Préfecture dépôt demande titre de séjour

RDV Préfecture dépôt demande titre de séjour

Par Raymond CUJAS le 04/02/2022
Lorsqu’on est ressortissant étranger sur le territoire français et qu’on souhaite demander un titre de séjour dans le cadre d’une demande de régularisation, il faut, évidemment, s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont on dépend selon son domicile. Cela ... Lire la suite >
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