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Enfants gravement malades : nouvelle loi

Enfants gravement malades : nouvelle loi

Par Monique CHASTEAU le 20/08/2023
Enfants gravement malades : nouvelle loi La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est entrée en vigueur. Ainsi, les parents salariés bénéficient désormais d'une ... Lire la suite >
Les infractions relatives au permis de chasser

Les infractions relatives au permis de chasser

Par Thomas VERON le 18/08/2023
Le permis de chasser est un document officiel qui autorise une personne à pratiquer la chasse dans le respect de la réglementation en vigueur. Cependant, il existe des infractions spécifiques liées à ce permis, qui peuvent entraîner des sanctions pénales. Dans cet article, nous aborderons les principales infractions ... Lire la suite >
Comment rédiger un bail de chasse ?

Comment rédiger un bail de chasse ?

Par Thomas VERON le 18/08/2023
Le bail de chasse est un contrat par lequel le propriétaire d’un terrain (le bailleur) accorde à une personne (le preneur) le droit de chasser sur ce terrain pendant une période déterminée. Ce type de contrat est régi par des règles spécifiques et permet de réguler l’exploitation de la ... Lire la suite >
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