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Référentiel MORNET édition 2021

Référentiel MORNET édition 2021

Par Aurore ROUSSEL le 31/12/2021
L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN CAS DE BLESSURES OU DE DÉCÈS Référentiel Mornet septembre 2021 « Le document adopte la nouvelle nomenclature des préjudices corporels esquissée par le groupe de travail présidé par Yvonne LAMBERT–FAIVRE et proposée par le groupe de travail ... Lire la suite >
Télétravail obligatoire sous peine d’amende

Télétravail obligatoire sous peine d’amende

Par Eric ROCHEBLAVE le 31/12/2021
Télétravail obligatoire sous peine d’amende « Comme les organisations syndicales patronales et salariées, l’avocat spécialiste en droit social Eric ROCHEBLAVE dénonce la méthode gouvernementale, celle du bâton, au lieu de miser sur le dialogue au sein de l’entreprise » franceinfo: ... Lire la suite >
QU'EST-CE QU'UN ARTISTE EN DROIT DES ETRANGERS ?

QU'EST-CE QU'UN ARTISTE EN DROIT DES ETRANGERS ?

Par Marine LE BIHAN le 31/12/2021
X, artiste chinoise spécialisée dans les arts graphiques et plastiques, ainsi que dans l'habillement, réside en France depuis 2013 avec un titre de séjour étudiant. En 2017, elle a demandé un titre de séjour portant la mention "passeport talent", sur le fondement de l'art. L. 313-20 9° du ... Lire la suite >
Prise d’acte et conflit de lois

Prise d’acte et conflit de lois

Par Jérémy DUCLOS le 30/12/2021
Dans un arrêt du 08 décembre 2021 (n° 20-11.738), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la loi française relative à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en cas de conflit avec une loi étrangère. Un salarié ... Lire la suite >
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