
Handicap : la France épinglée par le CEDS -Responsabilité des parents séparés ou divorcés
Par Monique CHASTEAU le 28/07/2023
Famille Handicap : la France épinglée par le CEDS Dans une décision rendue publique le 17 avril, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe (CEDS) conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne en raison du manquement des autorités à adopter des mesures ... Lire la suite >



