Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Un accident survenu lors du temps de loisir entourant un déplacement professionnel est-il considéré comme un accident du travail ?

Un accident survenu lors du temps de loisir entourant un déplacement professionnel est-il considéré comme un accident du travail ?

Par Nicolas ROGNERUD le 20/07/2023
UN ACCIDENT SURVENU LORS DU TEMPS DE LOISIR ENTOURANT UN DEPLACEMENT PROFESSIONEL EST-IL CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL ? Il ne fait pas de doute qu’un accident intervenu pendant l’exercice de son activité professionnelle sera indemnisé selon les règles spécifiques de l’accident du travail, mais qu’en ... Lire la suite >
Aléa thérapeutique – Cancer du col de l’utérus – Chimiothérapie : Les conditions de gravité et d’anormalité du dommage doivent s’apprécier globalement et non pas dommage par dommage [CE 26.06.2023 N°465640]

Aléa thérapeutique – Cancer du col de l’utérus – Chimiothérapie : Les conditions de gravité et d’anormalité du dommage doivent s’apprécier globalement et non pas dommage par dommage [CE 26.06.2023 N°465640]

Par Vincent RAFFIN le 20/07/2023
Une patiente, atteinte d'un cancer du col de l'utérus, a subi aux mois de mars et avril 2012 au centre hospitalier de Montmorillon un traitement par radio chimiothérapie et curiethérapie. Elle a présenté, à la suite de cette intervention, d'importants troubles digestifs et urinaires liés à une ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents