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Cour d'appel de Toulouse, le 4 septembre 2025, n°23/02791

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Toulouse constate le désistement d'un appel dirigé contre un jugement du 12 avril 2023. Le litige relevait du contentieux social dans lequel, après déclaration d'appel du 21 juillet 2023, l'appelante s'est désistée par conclusions du 12 juin 2025. Elle sollicitait que chaque partie conserve la charge ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 4 septembre 2025, n°23/00152

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Cour d'appel de Toulouse, 4 septembre 2025. La formation sociale infirme le jugement du Tribunal judiciaire de Foix, pôle social, rendu le 8 décembre 2022, et ordonne la poursuite de l’instruction de la demande. Artisan depuis 1998, l’assuré a sollicité en septembre 2020 l’attribution d’une pension d’invalidité, au titre du régime des travailleurs ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°25/02865

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, 4 septembre 2025, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, a été saisie d'une requête en rectification d'erreur matérielle visant l’arrêt du 8 juillet 2025. Le litige ne portait pas sur le fond du droit, mais sur l’exactitude de mentions d’identité figurant au dispositif de la décision antérieure. Les faits ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/03148

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la cour d’appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, statue sur la légitimité d’un licenciement disciplinaire pour faute grave prononcé contre une salariée cuisinière. L’enjeu tient à la qualification et à l’imputabilité de manquements graves aux règles d’hygiène en restauration ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/03076

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen a infirmé un jugement prud'homal portant sur un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle. Le litige naît d'une incapacité consécutive à une maladie professionnelle, suivie d'un avis d'inaptitude et d'un licenciement pour impossibilité de reclassement. Le salarié, engagé depuis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/02827

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Rouen le 4 septembre 2025, l’espèce oppose un salarié protégé par une convention de branche à un licenciement disciplinaire. Engagé en 2016 comme conducteur-receveur, l’intéressé a été congédié en 2022 pour faute simple à la suite d’un accrochage sur le parc de l’entreprise. Un conseil de discipline a été ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/02731

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, a statué le 4 septembre 2025. Elle était saisie de la contestation d'un licenciement motivé par des malfaçons et un dénigrement allégué devant un client. Le salarié, ouvrier paysagiste, a vu son contrat transféré, puis a été licencié après convocation et entretien ... Lire la suite >
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