
Association d’une marque de lingerie à la prostitution : diffamation ou dénigrement ? (CA Versailles, 23 mars 2021)
Par Jérôme TASSI le 30/03/2021
Tous les juristes ont un jour été confrontés au dilemme de choisir la qualification entre diffamation ou dénigrement. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles permet de rappeler les principaux critères distinction entre ces deux notions proches (1). La Cour rappelle également que celui qui ... Lire la suite >