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Altercation, dépression et accident de travail

Altercation, dépression et accident de travail

Par Astrid LENGLIN le 26/02/2021
Une dépression suite à une altercation avec un supérieur hiérarchique constitue un accident de travail Les faits : Après une altercation avec un responsable de l’entreprise, une agent de la RATP déclare auprès de la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP avoir été ... Lire la suite >
Loi littoral – une piscine est-elle obligatoirement une extension de l’urbanisation au sens de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme ? Non d’après la CAA de Bordeaux

Loi littoral – une piscine est-elle obligatoirement une extension de l’urbanisation au sens de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme ? Non d’après la CAA de Bordeaux

Par Pierre JEAN-MEIRE le 26/02/2021
CAA Bordeaux 23 février 2021 Commune de Soulac-sur-Mer n° 19BX03643 Le principe d’extension de l’urbanisation en continuité avec une agglomération ou un village, codifié à l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, continue, malgré son ancienneté, de soulever des problèmes ... Lire la suite >
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