Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Que faire en cas de harcèlement scolaire ?

Que faire en cas de harcèlement scolaire ?

Par Ola KATEB le 19/08/2022
Selon l'UNESCO, plus de 30% des élèves dans le monde ont été victimes de harcèlement. Le harcèlement est défini par le Code pénal comme le fait pour une personne d'avoir des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions ... Lire la suite >
CONTREFACON DE PHOTO ET EVALUATION DU PREJUDICE

CONTREFACON DE PHOTO ET EVALUATION DU PREJUDICE

Par Marine LE BIHAN le 19/08/2022
X, photographe, a créé une série photo représentant des personnages de fiction à la manière des peintres flamands des XVe et XVIe siècles. En 2017, X a découvert que 3 de ses photos décoraient un appartement mis en location saisonnière par Y et étaient diffusées sur des sites ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents