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Licenciement -Indemnités de préavis - RTT

Licenciement -Indemnités de préavis - RTT

Par Pierre THERSIQUEL le 13/11/2020
En cas de licenciement sans exécution de préavis, l’employeur ne peut pas priver le salarié du paiement des jours de RTT qu’il aurait perçu s’il avait exécuté son préavis. Ces jours doivent être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de préavis (Cass. soc., ... Lire la suite >
 CHHUM AVOCATS - COVID 19 – Droit du travail - Salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle : les nouveautés après le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020.

CHHUM AVOCATS - COVID 19 – Droit du travail - Salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle : les nouveautés après le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020.

Par Frédéric CHHUM le 13/11/2020
En plus de la condition liée à l’état de santé de la personne, le décret du 10 novembre 2020 ajoute une nouvelle condition se traduisant par le fait de ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes : . L’isolement du ... Lire la suite >
Divorce : Comment estimer la maison pour le partage ?

Divorce : Comment estimer la maison pour le partage ?

Par Michel APELBAUM le 13/11/2020
Divorcer impose de liquider le régime matrimonial. Pour être plus clair, c’est partager ce qui était en commun. Lorsque le couple qui divorce est propriétaire d’un appartement ou d’une maison, il faut donc en déterminer la valeur puis ensuite les droits de chacun des époux sur ce bien immobilier. ... Lire la suite >
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