Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06512
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Je constate que le texte de la décision est incomplet : il s'interrompt au milieu des motivations, avant la solution retenue par la Cour d'appel de Lyon. La phrase est coupée à « l'assuré devan ». Pour produire un commentaire d'arrêt rigoureux et complet, il me faut la fin de la décision, notamment : - La suite et la fin des motivations - Le dispositif ... Lire la suite >