Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/02698
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Rendue par la Cour d’appel d’Amiens le 5 septembre 2025, la décision porte sur l’imputation, au compte d’un employeur, des dépenses liées à une maladie professionnelle relevant du tableau n° 30 bis. Un salarié, agent d’exploitation entre 1981 et 2002, a obtenu la prise en charge de son cancer broncho‑pulmonaire; l’employeur a contesté ... Lire la suite >