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Continuité d'activité pendant le déconfinement

Continuité d'activité pendant le déconfinement

Par Delphine DUDOGNON le 11/05/2020
A partir du 11 mai 2020, le département de la Haute-Vienne étant classé "vert", mon cabinet va pouvoir reprendre ses activités de manière de plus en plus normale. Le respect des gestes de protection contre le COVID-19 demeurent indispensables, plus que jamais, mais certains types de rendez-vous qui étaient impossibles ... Lire la suite >
Le Covid-19 : quel impact sur vos contrats ?

Le Covid-19 : quel impact sur vos contrats ?

Par Sabrina GUILLIER le 11/05/2020
En cette période de crise sanitaire et de confinement, une question essentielle se pose : quid de la responsabilité liée à l’inexécution des obligations contractuelles ? Ce sujet n’est pas nouveau et se pose dans le cadre de bons nombres de contrats. Cette notion de force majeure est actuellement mise en exergue par ... Lire la suite >
AUDIENCES DE PROCEDURE : AUDIENCES DE MISE EN ETAT

AUDIENCES DE PROCEDURE : AUDIENCES DE MISE EN ETAT

Par Judith FRANK le 11/05/2020
Dans le cadre des dossiers avec représentation obligatoire d’un avocat, comme par exemple le divorce contentieux, plusieurs audiences de procédure ont lieu ; ce sont les « audiences de mise en état ». Il s’agit essentiellement d’accomplir certaines diligences dans les dates imparties pour ce faire par la ... Lire la suite >
BAIL COMMERCIAL ET COVID 19 / CORONA VIRUS

BAIL COMMERCIAL ET COVID 19 / CORONA VIRUS

Par Judith FRANK le 11/05/2020
Votre locataire vous a indiqué qu’il ne souhaitait pas régler son loyer commercial durant la période d’urgence sanitaire, soit depuis le 12 Mars 2020, en a-t-il le droit ? Aujourd’hui, cette période s’étend jusqu’au 24 mai 2020. Nous vivons une situation inédite, notamment sur le plan ... Lire la suite >
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