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Panorama du rebond  : prévenir ou guérir vos difficultés en plaçant votre entreprise sous protection judiciaire, renforcée en période de crise sanitaire

Panorama du rebond : prévenir ou guérir vos difficultés en plaçant votre entreprise sous protection judiciaire, renforcée en période de crise sanitaire

Par Ludivine JOUHANNY le 23/04/2020
Par méconnaissance, les chefs d’entreprise ne voient majoritairement dans les procédures collectives qu’une reconnaissance publique de leur échec alors que ces procédures les placent en position de négociation vis-à-vis de ses créanciers et de protection judiciaire. Le chef d’entreprise va ... Lire la suite >
L'activité partielle pendant le confinement

L'activité partielle pendant le confinement

Par Nicolas ROGNERUD le 23/04/2020
Compte tenu du ralentissement d’activité pour les entreprises en raison du confinement, celles-ci peuvent demander à bénéficier du régime de l’activité partielle (article L. 5122-1 du Code du travail) (ancien « chômage partiel »). L’objectif premier du régime de l’activité ... Lire la suite >
L'opposition à mariage : procédure et mainlevée

L'opposition à mariage : procédure et mainlevée

Par Sanjay NAVY le 22/04/2020
Que faire si un membre de votre famille ou le procureur de la République s'oppose à votre mariage ? En principe, chaque couple qui souhaite se marier peut le faire librement. Toutefois, certains membres de la famille des époux ou le procureur de la République peuvent être amenés à intervenir : - Soit ... Lire la suite >
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