
FAQ : Questions fréquentes sur le mémoire en réclamation en marché public de travaux
Par Nicolas FORTAT le 21/04/2020
Note de lecture : les présentes réponses sont apportées sur la base du CCAG Travaux de 2009 dans sa dernière version en vigueur à la date du présent article (Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de ... Lire la suite >