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Le casier judiciaire national

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Par Jean DE BARY le 15/04/2020
Le casier judiciaire national est la mémoire de la justice pénale. Son organisation en bulletins de contenus et d’accès différents en fait sa spécificité, sorte d’« échelle légale », opérant un classement entre différentes catégories de destinataires, et visant ... Lire la suite >
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