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Double faute dans la cour de récréation

Double faute dans la cour de récréation

Par Jean-Yves TRENNEC le 14/04/2020
Dans le domaine des accidents scolaires, un jugement intéressant du tribunal administratif de Melun (TA de Melun 12 juin 2008 req. n°0502600-6, Monsieur ou Madame C c/commune de La Ferté-sous-Jouarre), détermine le patrimoine des personnes morales de droit public devant finalement supporter la charge de la réparation des ... Lire la suite >
La cour de récréation et le droit public

La cour de récréation et le droit public

Par Jean-Yves TRENNEC le 14/04/2020
La cour de récréation des écoles primaires est parfois un lieu dangereux et ce ne sont pas les parents qui ont eu à connaître des expériences douloureuses pendant la scolarité de leurs enfants qui me contrediront sur ce point. L’école qui, en temps ordinaire, est déjà une administration ... Lire la suite >
Prestation compensatoire mixte : l'intervention du Conseil Constitutionnel en faveur d'une fiscalité plus avantageuse !

Prestation compensatoire mixte : l'intervention du Conseil Constitutionnel en faveur d'une fiscalité plus avantageuse !

Par Isabelle ROSTAING-TAYARD le 14/04/2020
Prestation compensatoire mixte : l'intervention du Conseil Constitutionnel en faveur d'une fiscalité plus avantageuse ! Découvrer notre dernière actualité en droit de la famille : https://www.isabellerostaing-tayard-avocats-lyon.com/prestation-compensatoire-mixte---l-intervention-du-conseil-constitutionnel-en-faveur-d-une-fiscalite-plus-avantageuse--_ad225.html ... Lire la suite >
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