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DE LA LIBERTÉ D'ÊTRE ENFERMÉ

DE LA LIBERTÉ D'ÊTRE ENFERMÉ

Par Antoine GITTON le 30/03/2020 - 1 commentaire
Et par le pouvoir d’un mot - Je recommence ma vie - Je suis né pour te connaître - Pour te nommer - Liberté Paul Éluard La liberté, c'est le choix de la contrainte. Mon ami François C, confiné en Suisse, me dit que pour la survie de quelques milliers d’individus l’on confine des milliards ... Lire la suite >
Qu'est ce qu'un trouble anormal du voisinage ?

Qu'est ce qu'un trouble anormal du voisinage ?

Par Noémie ROZANE le 30/03/2020
"Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage". C'est en ces termes que la Cour de cassation a posé la règle, qui ne figure pas dans les dispositions du Code civil. Pour caractériser un trouble anormal du voisinage, plusieurs critères doivent être réunis. Il convient d'établir ... Lire la suite >
CONTESTER UN FORFAIT POST STATIONNEMENT (FPS)

CONTESTER UN FORFAIT POST STATIONNEMENT (FPS)

Par Rémy JOSSEAUME le 30/03/2020 - 1 commentaire
Depuis le 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant à 17 euros a disparu et a laissé place à la redevance d’occupation du domaine public dénommé le « Forfait Post Stationnement » (FPS). La gestion des infractions au stationnement payant relève désormais ... Lire la suite >
Présentation du cabinet

Présentation du cabinet

Par Hélène SCELLES le 30/03/2020
Maître SCELLES exerce son activité principalement en droit pénal. Elle est titulaire de la spécialisation délivrée par le Conseil National des Barreaux. Elle intervient également devant le Juge aux Affaires familial et devant la juridiction adminsitrative dans le contentieux de la resposnabilé et des ... Lire la suite >
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