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Pandémie - collaborateurs libéraux et chômage partiel

Par Albert CASTON le 23/03/2020
  En cette période inédite et à l’heure du confinement, le CNB a diffusé diverses informations, dont celles ci-dessous relatives aux contrats de collaboration. Or, si les collaborateurs salariés peuvent - sous certaines conditions - bénéficier  du statut du chômage partiel, rien n'est apparemment prévu de comparable en ce qui concerne les ... Lire la suite >
Le temps de travail des cadres dirigeants

Le temps de travail des cadres dirigeants

Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 23/03/2020
L’enjeu de la notion de cadre dirigeant au regard de la durée du travail Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, le cadre dirigeant n’est pas soumis à la réglementation relative au temps de travail. Le cadre dirigeant est exclu des dispositions protectrices du code du travail concernant les repos quotidien et ... Lire la suite >
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