
Artisans, pourquoi recourir à un contrat de sous - traitance ?
Par Olivia BETOE SCHWERDORFFER le 12/03/2020
L’article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance définit la sous-traitance comme l’opération par laquelle un entrepreneur – appelé entrepreneur principal – confie sous sa responsabilité à un autre entrepreneur – appelé sous-traitant ... Lire la suite >