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Dernières publications des avocats

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Construction : la faute dolosive

Construction : la faute dolosive

Par Jérôme BLANCHETIERE le 07/01/2020
En matière de construction, la responsabilité des constructeurs d’un ouvrage est encourue pendant une durée de 10 ans à compter de la réception de cet ouvrage (article 1792 – 4 – 1 Code civil). Toutefois, par exception, le délai de cette responsabilité est plus long en présence d’une ... Lire la suite >
Assurance : le principe indemnitaire

Assurance : le principe indemnitaire

Par Jérôme BLANCHETIERE le 07/01/2020
Le principe indemnitaire posé par l’article L 121 – 1 du Code des assurances est une règle essentielle du droit des assurances. Selon l’article L 121 – 1 du Code des assurances, « l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur ... Lire la suite >
VOEUX DE BONNE ANNEE 2020

VOEUX DE BONNE ANNEE 2020

Par Raymond AUTEVILLE le 07/01/2020
« La volonté, la persévérance et l’expérience sont les moteurs essentiels de la défense REUSSIE » LE CABINET AUTEVILLE SELAS, vous souhaite très bonne année 2020. La défense devient de plus en plus difficile, par la multiplication des lois, parfois contradictoires. Nous mettons ... Lire la suite >
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