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Impôts : vers le « zéro humain » ?

Par Albert CASTON le 07/01/2020
    15ème législatureQuestion N° 22792 de M. François Ruffin (La France insoumise - Somme ) Question écrite Ministère interrogé > Action et comptes publics Ministère attributaire > Action et comptes publics   Rubrique > administration Titre > Impôts : vers le « zéro humain » ? Question publiée au JO le : 17/09/2019 page ... Lire la suite >
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Place des algorithmes dans le secteur juridique

Par Albert CASTON le 07/01/2020
  15ème législatureQuestion N° 21789 de M. Jean-Michel Mis (La République en Marche - Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice   Rubrique > justice Titre > Place des algorithmes dans le secteur juridique Question publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6828 Réponse publiée ... Lire la suite >
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Trop d'éoliennes ?

Par Albert CASTON le 07/01/2020
    15ème législatureQuestion N° 2482 de M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants - Nord ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)   Rubrique ... Lire la suite >
Dans quelles hypothèses l’Inspecteur du travail doit-il donner son autorisation dans le cadre de la cessation d’une relation de travail d’un salarié protégé et intérimaire ?

Dans quelles hypothèses l’Inspecteur du travail doit-il donner son autorisation dans le cadre de la cessation d’une relation de travail d’un salarié protégé et intérimaire ?

Par Grégoire HERVET le 07/01/2020
Dans un arrêt en date du 11 septembre 2019 n° 18-12.293, la Cour de Cassation a jugé qu’un travailleur temporaire, qui exerce un mandat de conseiller du salarié, est protégé non seulement en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel renouvellement est prévu ... Lire la suite >
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