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Dernières publications des avocats

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Delevoye tombe dans un trou de mémoire

Delevoye tombe dans un trou de mémoire

Par Loeiz LEMOINE le 02/01/2020
C'est l'histoire d'un homme politique qui avait décidé de mettre son temps, son expérience et son énergie au service de ses concitoyens, lesquels peut-être n'en demandaient pas tant. Il avait été maire, conseiller général, conseiller régional, député, sénateur, ... Lire la suite >
La France insoumise à la loi

La France insoumise à la loi

Par Loeiz LEMOINE le 02/01/2020
Avertissement : on pensera peut-êtreque ce blog est de parti pris, attendu que je m’en suis récemment pris à la France insoumise (1), mais je proteste de la totale pureté de mes intentions, seules les considérations juridiques et judiciaires ayant ici droit de cité (je le jure). « Selon que vous serez ... Lire la suite >
Catastrophe : la profession d'avocat va disparaitre

Catastrophe : la profession d'avocat va disparaitre

Par Loeiz LEMOINE le 02/01/2020
Mes chers confrères qui luttez chaque jour et affrontez sans découragement ce struggle for life, Mesdames et Messieurs les magistrats avec qui nous travaillons tous les jours, Mesdames et Messieurs les justiciables actuels ou potentiels, que nous assistons et défendons sans relâche, Vous tous mes chers concitoyens qui pourriez avoir ... Lire la suite >
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création d’une commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire

Par Albert CASTON le 02/01/2020
  N° 2541 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 décembre 2019 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ... Lire la suite >
Expropriation : l’occupant exproprié en vertu de la procédure spéciale d’expropriation des immeubles insalubres ou menaçant ruine bénéficie des droits de priorité et de préférence prévus par le Code de l’expropriation

Expropriation : l’occupant exproprié en vertu de la procédure spéciale d’expropriation des immeubles insalubres ou menaçant ruine bénéficie des droits de priorité et de préférence prévus par le Code de l’expropriation

Par Yassine CHAMAS le 02/01/2020
Cour de Cassation, 3ème civ., 13 juin 2019, n° 18-13.287 : l'occupant exproprié en vertu de la procédure spéciale d'expropriation des immeubles insalubres ou menaçant ruine régie par les articles L. 511-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique bénéficie ... Lire la suite >
Publiée entre et

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