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L'affaire "Google"

L'affaire "Google"

Par Thomas FALCHI le 28/11/2019
La société de droit irlandais Google Ireland Limited a été notifiée d'impositions supplémentaires et de pénalités à hauteur de 1,115 milliards d'euros sur les exercices 2005 à 2010, l'administration considérant que son activité de publicité "AdWords" ... Lire la suite >
Renouvellement du titre de séjour étudiant

Renouvellement du titre de séjour étudiant

Par Sophie TOURNAN le 28/11/2019 - 1 commentaire
Pour parvenir à renouveler son titre de séjour étudiant ou son certificat de résident algérien étudiant, il faut démontrer à la Préfecture que l'on étudie bien de façon "réelle et sérieuse" (1) et que l'on dispose de moyens suffisants pour vivre (2). ... Lire la suite >
La déclaration préalable de détachement

La déclaration préalable de détachement

Par Allison BISHOP le 28/11/2019
La déclaration préalable de détachement Mise à jour juillet 2019 Qu’est-ce qu’une déclaration de détachement ? En principe, tout employeur établi à l’étranger qui détache en France des salariés doit transmettre avant le début du détachement une ... Lire la suite >
GALERIE D'ART : quel régime de TVA ?

GALERIE D'ART : quel régime de TVA ?

Par Elisabeth DE AZEVEDO le 27/11/2019
Les galeries d'art bénéficient de deux régimes dérogatoires de TVA : la taxation sur la marge bénéficiaire et la taxation sur la marge forfaitaire. Ces régimes qui leur sont favorables, visent à compenser la taxation à la vente des oeuvres qui réintroduites dans le marché, ont ... Lire la suite >
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