Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Covoiturage et voiture de fonction

Covoiturage et voiture de fonction

Par Jérémie JARDONNET le 17/07/2019
L’utilisation d’une voiture de fonction pour réaliser un covoiturage peut-il être sanctionné par un employeur ? La cour d’appel de Rennes, dans une décision du 31 août 2018, répond à cette interrogation. La cour d’appel de Rennes a en effet jugé que le fait pour un salarié ... Lire la suite >
HEURES SUPPLÉMENTAIRES : démêler le vrai du faux

HEURES SUPPLÉMENTAIRES : démêler le vrai du faux

Par Bruno LOUVEL le 17/07/2019
Les heures supplémentaires : démêler le vrai du faux Les cadres n’ont pas le droit aux heures supplémentaires ? Contrairement à une idée répandue, les cadres même autonomes ont le droit aux heures supplémentaires. Seuls les cadres dirigeants et les cadres sous forfait jours sont exclus du ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents