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SANCTIONS CONSECUTIVES A UN ABUS DE MARCHE

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Par Pierre-Alain MOGENIER le 16/05/2019
Dans le cadre d’un dossier récemment traité, le Cabinet MOGENIER souhaite revenir sur la notion d’abus de marché et ses sanctions. La notion d’abus de marché recoupe deux facettes différentes. En premier lieu, il peut s’agir d’une opération d’initié. En second lieu, l’abus ... Lire la suite >
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Par Albert CASTON le 16/05/2019
    Note Sizaire, Constr.-urb. 2019-5, p. 40. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 mars 2019N° de pourvoi: 18-10.772 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin, président SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral ... Lire la suite >
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