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Droit de la famille : Présentation rapide des nouvelles dispositions intéressant le droit de la famille issues de la loi du 23 Mars 2019.

Droit de la famille : Présentation rapide des nouvelles dispositions intéressant le droit de la famille issues de la loi du 23 Mars 2019.

Par Nathalie MARTIN-HUMBERT le 28/04/2019
La nouvelle loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice du 23 Mars 2019 a pour objectif de rendre plus efficace, plus rapide et plus accessible la justice française. Elle a réformé le droit de la famille et notamment la procédure de divorce mais sans que l’on connaisse pour l’instant tous les ... Lire la suite >
Avis aux imaginatifs de la garantie hypothécaire...

Avis aux imaginatifs de la garantie hypothécaire...

Par Fabien CAUQUIL le 26/04/2019
Hypothèques, garanties réelles - Un formalisme rigoureux Une décision récente de la Cour de cassation rendue en date du 20 décembre 2018 démontre que malgré le travail d’orfèvre de certains conseils juridiques, il n’est pas possible de contourner abusivement le droit des garanties et de la ... Lire la suite >
Salariés, journalistes, pigistes, intermittents du spectacle en CDD / CDDU : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ? Les slides du Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019 chez CHHUM AVOCATS en open data

Salariés, journalistes, pigistes, intermittents du spectacle en CDD / CDDU : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ? Les slides du Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019 chez CHHUM AVOCATS en open data

Par Frédéric CHHUM le 26/04/2019
Les slides du Petit déjeuner débat sont consultables en cliquant dans le fichier ci-dessous. **** Les thèmes abordés ont été : 1) Les arrêts décisifs de la Cour de cassation en 2018 sur les CDD / CDDU 2) Les conditions de validité des CDD d’usage (CDDU) o Conditions de forme : ce qui change ... Lire la suite >
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