Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le petit empoisonnement par le V.I.H

Le petit empoisonnement par le V.I.H

Par Michaël HAUTOT le 25/03/2019
A la suite d'une relation sexuelle non protégée, une femme apprend que son partenaire se savait contaminé par le virus du V.I.H. Au terme de l'information judiciaire, il est rendu une ordonnance de non-lieu, confirmée par un arrêt de la Chambre d'instruction de la CA de Rouen : Les juges ont constaté que le ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents