
RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE SANCTIONS DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Par Pierre-Alain MOGENIER le 09/01/2019
A la suite d’un dossier traité au cours de l’année 2017 pour un client français, il m’est apparu nécessaire de faire un point juridique sur les recours à l’encontre des décisions de sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (ci-après « AMF »). La ... Lire la suite >