
Le contrôle du Conseil d’Etat sur le refus de visa aux Afghans employés par l’armée française
Par Rémy SCHMITT le 31/12/2018
Le contrôle du Conseil d’Etat sur le refus de visa aux Afghans employés par l’armée française Par deux arrêts du 16 octobre 2017 (n° 408344 et 408374), publiés à son recueil, le Conseil d’Etat a précisé son contrôle sur le refus de visas d’entrée en France ... Lire la suite >